Le diagnostic électrique révèle l’état intérieur d’un logement et évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens.
Sont concernés :
- Les maisons individuelles ou appartements, dont l’installation électrique a plus de 15 ans, en cas de mise en location ou de vente.
- Ainsi de nombreux biens mis en location doivent faire l’objet de ce diagnostic électricité. En effet, en tant que propriétaire, vous devez assurer un logement sûr à votre locataire.
Location, un nouveau diagnostic obligatoire sur l’état de l’installation électrique :
Si vous mettez en location un local à usage d’habitation comportant une installation intérieure d’électricité réalisée depuis plus de 15 ans, vous devrez faire exécuter, en plus des diagnostics obligatoires actuellement, un diagnostic concernant l’état de l’installation intérieure d’électricité qui sera valable 6 ans.
Il sera fait dans les parties privatives du logement et les dépendances.
Depuis le 1er juillet 2017, tous les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975, doivent faire l’objet d’un état de l’installation intérieure d’électricité avant leur mise en location. Ce diagnostic n’a qu’une valeur informative, mais peut, dans certain cas, faire état d’une anomalie électrique.
Une anomalie dans les composants électriques du logement peut souvent se révéler dangereuse, et en dépit du caractère purement informatif du diagnostic, il convient d’être très prudent et de faire réaliser les travaux de réparation nécessaires auprès d’un électricien qualifié, afin d’éviter tous les problèmes et que votre responsabilité ne soit pas engagée.
Pour la vente :
Il est parfaitement légal de vendre un bien sans installation électrique aux normes, mais il faut toujours informer l’acquéreur sur l’état du bien via le diagnostic électrique. Les anomalies constatées sont mentionnées dans le compromis de vente.
De plus, l’acheteur est en position de force pour négocier le prix de vente à la baisse, avec l’argument des travaux électriques nécessaires. Le diagnostic a pour but d’informer sans obligation de travaux de mise aux normes.
Que contrôle le diagnostic électrique ?
Un diagnostic électricité vise à contrôler la présence et l'état des appareils et accessoires suivants :
- La présence et l'état d'un appareil général de commande et de protection ainsi que l’accessibilité.
- La présence dans l'installation d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique.
- La présence d'un dispositif de protection contre les surintensités.
- La présence et l'état d'une liaison équipotentielle.
- L’installation devra être également adaptée aux conditions particulières des logements contenant une baignoire ou une douche.
Qui contrôle ?
Pour ce faire, vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié : https://diagnostiqueurs.din.de...
La durée de validité du diagnostic électricité dépend également du professionnel qui l’a réalisé : il doit obligatoirement s’agir d’un professionnel agréé.
Le diagnostiqueur doit être reconnu auprès du Comité français d’accréditation (COFRAC) et présenter une assurance professionnelle. Il ne doit présenter aucun lien avec le propriétaire pour être 100 % impartial et indépendant.
Depuis l’obligation de mise aux normes électroniques pour vente de 2018, tout propriétaire-bailleur doit fournir un diagnostic électrique pour une mise en location ou une vente de logement. Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à annexer au contrat de bail ou à l’acte de vente si l’installation électrique a plus de 15 ans. Il permet de s’assurer de la conformité de l’installation électrique intérieure et extérieure d’un logement.
Faut-il refaire un diagnostic électrique après avoir fait des travaux ?
Si vous avez fait des travaux d’agrandissement, de construction ou de rénovation importants, réaliser un diagnostic électrique supplémentaire peut être pertinent pour s’assurer que la sécurité et l’efficacité de votre installation électrique n’ont pas été impactées par ces travaux.
Avant une vente ou une location, si des travaux ont été réalisés entre temps, le diagnostic du matériel électrique sur les parties privatives de votre bien à usage d’habitation permet de s’assurer que toute l’installation fonctionne bien dans la globalité et ne présente aucun risque pour l’occupant.
Pour information, d’autres diagnostics sont déjà obligatoires lors de la mise en location d’un logement. Ainsi, en plus de ces deux nouveaux diagnostics, vous devrez également fournir :
- Un constat de risque d’exposition au plomb.
- Un diagnostic de performance énergétique.
- Dans certaines zones, un état des risques naturels et technologiques.
- Une copie mentionnant l’absence ou, le cas échéant, la présence d’amiante.