Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) est un organisme d’Etat qui assure le contrôle de votre installation électrique.
C’est une association d’utilité publique dont le but est de valider la conformité des installations électriques en France, afin de limiter au maximum les dysfonctionnements et les risques d’accident.
Cela concerne donc les panneaux solaires, mais pas seulement ! L’association vérifie également la conformité électrique des logements neufs (par ex l’installation électrique faite en pieuvres) ou des autres moyens de production d’électricité, comme les éoliennes ou l’hydroélectrique.
Le Consuel permet de faire certifier votre installation
- Remplissez l’attestation sous format papier (que vous trouverez facilement sur https://www.consuel.com/) ou électroniquement et envoyez-là au Consuel.
- Après traitement de votre dossier, le Consuel envoie un inspecteur chez vous pour une visite de contrôle.
- Si les équipements sont conformes aux règles de sécurité, vous recevez votre attestation de conformité. Elle est également indispensable pour que votre fournisseur d’électricité mette votre installation en service.
Les différents feuillets :
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Attestation jaune |
Pour une installation électrique à usage domestique Pour les locaux à usage d’habitation ou dépendances, remises. C’est l’attestation la plus couramment délivrée. >> Pieuvres |
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Attestation verte |
Pour une installation qui n’est pas à usage domestique. Par exemple : représentant d’un syndic, site accueillant des travailleurs, du public… |
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Attestation bleue |
Pour une installation vouée à produire de l’énergie sans la stocker >> Panneaux photovoltaïques. |
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Attestation violette |
Pour une installation vouée à produire de l’électricité et à en stocker >> Panneaux photovoltaïques. |
Les étapes de l’obtention :
La demande d’attestation de conformité électrique se déroule en plusieurs temps :
- Vous devez faire remplir un formulaire Cerfa par l’installateur de l’équipement électrique. Choisissez celui qui correspond à votre situation, à savoir jaune pour les usages domestiques, vert pour les installations non domestiques, bleu pour le photovoltaïque (ou l’éolien) sans stockage et enfin violet pour le photovoltaïque (ou l’éolien) qui produisent et stockent l’électricité.
- Faire compléter un dossier technique par votre installateur.
- Envoyer votre dossier au Consuel.
- Attendre la validation de celui-ci, puis éventuellement prévoir une visite de votre installation électrique. Elle n’est pas systématique, sauf lorsque les travaux ne sont pas réalisés par un professionnel. Elle est généralement prévue dans les 15 jours qui suivent la réception de votre demande.
- Attendre la validation définitive du Consuel.
La procédure est désormais simplifiée, puisqu’une partie des démarches peut se faire en ligne.
Les délais :
Il faut compter environ 3 semaines entre la réception du dossier et la visite de contrôle par l’inspecteur.
Si vous faites faire des travaux par une société ou que vous employez un artisan qualifié pour installer des panneaux solaires sur votre toit, la démarche peut être réalisée par leur soin.
En remplissant votre formulaire, les professionnels engagent leur responsabilité et donc leur garantie décennale, concernant les travaux effectués et les informations communiquées, gage de sérieux de la part des professionnels.